Documentation que nous envoyons avec les licences d’occasion
INFORMATIONS SUR LE PROPRIÉTAIRE D'ORIGINE
CERTIFICAT DE DÉSINSTALLATION
NUMÉRO DE CONTRAT ORIGINAL DE MICROSOFT
CERTIFIÉ POUR UNE UTILISATION DANS L'UE/l'eee
Factures pour tous les transferts de propriété
Traçabilité adaptée aux audits Microsoft
Nous envoyons toute la documentation et la traçabilité des licences Microsoft usagées que nous vendons, dans le strict respect de la législation en vigueur, et conformément au Principe d’épuisement et à la directive européenne 2009/24 sur les logiciels ratifiée dans l’arrêt de la Cour européenne en 2012 (arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-128/11 -3 juillet 2012).
Informations sur le propriétaire d’origine
Vous aurez des informations sur la société qui a acquis les licences en premier lieu, étant le propriétaire initial des licences.
Certificat de désinstallation
Vous obtiendrez le certificat qui prouve que les licences d’occasion que vous venez d’acheter ont été préalablement désinstallées de l’ordinateur précédent et qu’elles peuvent être installées sur un nouvel ordinateur.
Numéro de Contrat Original de Microsoft
La documentation vous permettra de connaître le numéro du contrat Microsoft original, délivré au moment de l’achat par le premier propriétaire des licences auprès du fabricant.
Certifié pour une Utilisation dans l’UE/l’EEE
Pour que la revente des licences Microsoft soit légale, il est essentiel qu’elles aient été acquises et utilisées au sein de l’Union européenne. Avec ce certificat, vous serez en mesure de le corroborer.
Factures pour tous les transferts de propriété
Grâce à toutes les factures de transfert de propriété, vous pouvez être sûr que les transferts de propriété ont été effectués en toute légalité et ont rempli les conditions nécessaires.
Traçabilité adaptée aux audits Microsoft
Dans le cas d’un éventuel audit de Microsoft, avec toute cette documentation qui garantit et certifie que les licences d’occasion que vous avez achetées sont parfaitement légales, vous n’aurez aucun problème avec le fabricant.
Pourquoi envoyons-nous toute cette documentation?
Il est essentiel pour nous que nos clients soient totalement rassurés quant à la légalité des licences d’occasion qu’ils nous achètent.
Par conséquent, notre processus est transparent, nous livrons toute cette documentation, nécessaire et obligatoire pour que l’acquisition et l’utilisation de licences Microsoft usagées soient totalement légales, sûres et sans problèmes en cas d’audit éventuel par le fabricant.